Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 2026-10-19
1. Objet
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’abonnement au logiciel Quantelyt et son utilisation, ainsi que l’espace membre, l’appli mobile et les services en ligne associés (ensemble, le « Service »). Le Service est édité par à compléter (le « Vendeur »), dont l’identité complète figure dans les Mentions légales.
Toute création de compte ou souscription vaut acceptation expresse et sans réserve des Conditions dans leur version en vigueur à cette date. La case « J’accepte » cochée lors de l’inscription, sa date et la version des Conditions sont conservées comme preuve.
2. Ce qu’est Quantelyt, et ce qu’il n’est pas
Quantelyt est un logiciel d’aide à la décision et d’exécution automatisée : il teste des stratégies sur des données historiques, construit un portefeuille et peut transmettre des ordres au compte de courtage que l’utilisateur a lui-même ouvert et connecté.
Le Vendeur n’est ni un courtier, ni un prestataire de services d’investissement, ni un conseiller en investissements financiers. Quantelyt ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé, ne gère pas de fonds pour le compte de tiers et ne détient jamais l’argent de l’utilisateur. L’utilisateur décide seul d’utiliser le Service, des marchés, des montants et des comptes, et reste seul responsable des ordres passés sur son compte.
3. Avertissement sur les risques
Le trading de contrats à terme (futures) comporte un risque élevé de perte, pouvant dépasser le montant déposé. Il ne convient pas à tout le monde. N’investissez que des sommes dont la perte ne compromettrait pas votre situation.
Les résultats affichés par Quantelyt (backtests, simulations, projections, statistiques) sont hypothétiques. Ils sont calculés après coup, sur des données passées, et ne tiennent pas compte de toutes les conditions réelles (liquidité, glissement, frais, interruptions). Les performances passées, réelles ou simulées, ne préjugent pas des performances futures. Aucun résultat n’est garanti.
L’utilisateur reste tenu de surveiller son compte. Une coupure d’internet, d’électricité, de l’ordinateur ou du serveur privé virtuel (VPS), de la plateforme du courtier ou des données de marché peut empêcher l’envoi, la modification ou l’annulation d’un ordre.
4. Compte et accès
Le Service est réservé aux personnes majeures ayant la capacité de contracter, et aux professionnels. L’utilisateur fournit des informations exactes (nom, adresse e-mail) et garde ses identifiants confidentiels.
Chaque abonnement donne une clé Quantelyt personnelle. Une clé fonctionne sur un ordinateur à la fois. Elle ne peut être ni partagée, ni revendue, ni prêtée.
5. Prix, paiement et facture
Les prix sont affichés sur le site, toutes taxes comprises lorsque la TVA s’applique : au mois ou à l’année (actuellement 149 € par mois ou 1 200 € par an). Le VPS, l’abonnement aux données de marché et les frais du courtier ne sont pas compris.
Le paiement est traité par notre prestataire de paiement (actuellement Lemon Squeezy, qui agit comme revendeur, « Merchant of Record »). Il encaisse le paiement, applique la TVA du pays du client et émet la facture. Le Vendeur n’a jamais accès aux données de carte bancaire.
Un changement de prix est annoncé au moins 30 jours à l’avance par e-mail et ne s’applique qu’à la période suivante ; l’utilisateur peut résilier avant cette date.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) jusqu’à sa résiliation.
L’utilisateur peut résilier à tout moment, en un clic, depuis son espace membre ou le portail client du prestataire de paiement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’accès reste ouvert jusque-là, puis la clé s’arrête automatiquement. Un e-mail de confirmation est envoyé, ainsi qu’un rappel quelques jours avant la fin de l’accès.
En dehors de la garantie de l’article 7, une période commencée n’est pas remboursée.
7. 14 jours satisfait ou remboursé, et droit de rétractation
Garantie commerciale : pendant les 14 jours qui suivent son premier abonnement, l’utilisateur peut demander le remboursement intégral, sans avoir à se justifier, depuis son espace membre (bouton « Demander le remboursement ») ou en répondant à un e-mail du Vendeur. L’abonnement et la clé s’arrêtent alors. Cette garantie s’applique une fois par personne.
Droit de rétractation du consommateur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il l’exerce comme la garantie ci-dessus (espace membre, e-mail ou formulaire en annexe) et il est alors remboursé intégralement.
Pour exercer la garantie, l’utilisateur peut aussi utiliser le formulaire de l’annexe ci-dessous. Le remboursement est fait par le prestataire de paiement, sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours au plus.
8. Licence d’utilisation
Pendant la durée de l’abonnement, le Vendeur accorde à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation de Quantelyt. Le logiciel, ses moteurs de calcul, ses stratégies, ses textes et ses marques restent la propriété du Vendeur.
Il est interdit de copier, décompiler, désassembler, modifier, extraire les méthodes de calcul, contourner les protections, revendre, louer ou mettre le Service à disposition de tiers, sauf dans les limites permises par la loi.
Les stratégies, réglages et résultats créés par l’utilisateur avec Quantelyt lui appartiennent.
9. Courtiers, données de marché et services tiers
Quantelyt se connecte à des services tiers (par exemple Interactive Brokers, TradeStation) que l’utilisateur ouvre et paie lui-même, à leurs propres conditions. Le Vendeur n’est affilié à aucun de ces services ; leurs marques appartiennent à leurs propriétaires. Leur disponibilité, leurs tarifs et leurs données ne dépendent pas du Vendeur.
Les données de marché des bourses sont fournies à l’utilisateur par son courtier ou son fournisseur, selon les licences de ces bourses. Quantelyt ne les revend pas et ne les redistribue pas.
L’assistant intégré (Mire) utilise un service d’intelligence artificielle : ses réponses peuvent être inexactes et ne constituent pas un conseil en investissement.
10. Disponibilité et assistance
Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour que le Service fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir : maintenances, mises à jour, pannes des hébergeurs ou des services tiers peuvent l’interrompre. Les mises à jour du logiciel sont comprises dans l’abonnement.
L’assistance est assurée par e-mail.
11. Responsabilité
Le Service est fourni en l’état. Dans les limites permises par la loi, le Vendeur ne répond pas des pertes de trading, des manques à gagner, ni des dommages indirects, notamment ceux liés aux décisions de l’utilisateur, au fonctionnement de son ordinateur, de son VPS, de sa connexion, de son courtier ou des données de marché.
Sauf faute lourde ou intentionnelle, et sauf dommage corporel, la responsabilité totale du Vendeur est limitée aux sommes payées par l’utilisateur pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Rien dans ces Conditions ne prive le consommateur des droits que lui accorde la loi impérative de son pays de résidence, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
12. Suspension
En cas de manquement grave aux Conditions (partage ou revente de clé, contournement des protections, fraude au paiement), le Vendeur peut suspendre la clé après avoir demandé à l’utilisateur de cesser, sauf urgence. Les ordres Stop Loss et Profit Target déjà placés restent chez le courtier.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
14. Modification des Conditions
Le Vendeur peut modifier les Conditions. La nouvelle version est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer aux abonnements en cours ; l’utilisateur qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.
15. Droit applicable et litiges
Les Conditions sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
En cas de difficulté, l’utilisateur contacte d’abord le Vendeur par e-mail (à compléter). Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; entre professionnels, ceux du ressort du siège du Vendeur.
Les Conditions sont traduites en plusieurs langues ; en cas de différence, la version française fait foi.
Annexe : formulaire de rétractation / remboursement
À envoyer par e-mail à à compléter : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement à Quantelyt souscrit le [date], au nom de [nom], adresse e-mail du compte [e-mail]. Date et signature (si envoi papier). »